Les accumulateurs hydrauliques peuvent être soumis à réglementation.
Si l’accumulateur a une pression admissible par le corps inférieure ou égale à 4 bars, il n’est pas soumis à réglementation.
Si l’accumulateur a un volume inférieur ou égal à 1 litre et que la pression admissible par le corps est inférieure ou égale à 1000 bars, il n’est pas soumis à réglementation.
Si l’accumulateur a un volume inférieur ou égal à 1 litre et que la pression admissible par le corps est supérieure à 1000 bars, il est soumis à réglementation.
Pour les autres cas, il est nécessaire d’effectuer le produit de la pression admissible par le corps de l’accumulateur par son volume.
(P * V < 200)
Si le résultat est inférieur à 200, il n’est pas soumis à réglementation.
(P * V ≥ 200)
Si le résultat est supérieur ou égal à 200 il est soumis à réglementation.
(P * V > 1000)
Si le résultat est supérieur à 1000, l’accumulateur est soumis à réglementation, soumis à déclaration et un contrôle de mise en service doit être effectué : https://lune.application.developpement-durable.gouv.fr/externe/Acceuil.do